Conditions Générales de Vente (CGV)

Meta and the Cornerstones
Dernière mise à jour : 18 avril 2026

1. Identification du vendeur

Le site www.metaandthecornerstones.com est exploité par :

Meta Dia
Artiste indépendant
Localisation : New York, États-Unis

Adresse logistique (expédition) :
Rue du Chêne 26
1315 La Sarraz
Suisse

Email : info@metaandthecornerstones.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits physiques réalisées via le site, à destination de clients situés dans le monde entier.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.

3. Produits

Les produits proposés sont exclusivement des biens physiques :

  • CD
  • Vinyles
  • Produits dérivés (textile, accessoires, etc.)

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Aucun contenu numérique n’est vendu via le site.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra obtenir un remboursement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en CHF et USD.

Ils :

  • Peuvent être modifiés à tout moment
  • Sont valables au moment de la commande
  • N’incluent pas les frais de livraison

Des frais de douane, taxes d’importation ou TVA locale peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du client.

6. Commande

Toute commande est validée après :

  • Acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas :

  • De litige antérieur
  • De suspicion de fraude
  • D’informations erronées

7. Paiement

Les paiements sont sécurisés via :

  • SumUp (Visa, Mastercard)
  • PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le site.

8. Livraison

Les produits sont expédiés depuis la Suisse (La Sarraz).

Délais indicatifs :

  • Suisse : 2 à 5 jours ouvrables
  • Europe : 5 à 10 jours ouvrables
  • International : 7 à 20 jours ouvrables

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

9. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur.
Le client est responsable de vérifier l’état du colis à réception.

10. Douanes, taxes et importation

Les commandes expédiées hors Suisse peuvent être soumises à :

  • TVA locale
  • Droits de douane
  • Frais administratifs

Ces frais sont entièrement à la charge du client.

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • Des retards liés aux douanes
  • Du refus d’importation dans certains pays
  • Des frais supplémentaires appliqués

11. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

  • Produit non utilisé
  • Produit retourné dans son emballage d’origine
  • Preuve d’achat fournie

Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés ne sont pas remboursables.

12. Retours et remboursements

Après réception et vérification :

  • Remboursement via le moyen de paiement initial
  • Remplacement en cas de produit défectueux

Le remboursement peut être refusé si les conditions de retour ne sont pas respectées.

13. Garantie et conformité

Le client bénéficie des garanties légales applicables selon son pays de résidence.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter :
info@metaandthecornerstones.com

14. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects ou immatériels
  • Des pertes d’exploitation
  • Des retards imputables aux transporteurs
  • Des cas de force majeure

15. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat :

  • Catastrophes naturelles
  • Grèves
  • Pandémies
  • Blocages logistiques

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, musique, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

17. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Traitement des commandes
  • Livraison
  • Support client

Base légale :

  • Exécution du contrat
  • Obligations légales

Les données sont conservées pendant une durée limitée.

Droits du client :

  • Accès
  • Rectification
  • Suppression
  • Opposition

Contact : info@metaandthecornerstones.com

Les données peuvent être transmises à :

  • Transporteurs
  • Prestataires de paiement (SumUp, PayPal)

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

18. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • Fonctionnement technique
  • Statistiques

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

En cas de litige :

  • Une solution amiable sera recherchée en priorité
  • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’expédition (Suisse)

Mentions légales

Éditeur du site

Meta and the Cornerstones
Représenté par : Meta Dia
Artiste indépendant – New York, États-Unis
Email : info@metaandthecornerstones.com

Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse

Siège : Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE/TVA : CHE-103.167.648

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de Meta and the Cornerstones.

Responsabilité

Le site peut contenir des liens vers des services externes.
Le vendeur n’est pas responsable de leur contenu.